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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04711

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XI N° de MINUTE : 26/00484 DEMANDEUR LE S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET et DAIGREMONT [Localité 3] ES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04711

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04711

    DOSSIER N° RG 25/04711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TTM Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE 180 DEGRE” C/ [E] [S] Le : Expédition délivrée à : Me Corinne MENICHELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04711

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04711

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SCN Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [N] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04711

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04711

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7J ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 déc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04711

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04711 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOM N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04711

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72EM N°MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04711

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/04711

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JDI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 septembre 2025 à Me MICHEL Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025 à Me BETUNIO Copie aux parties

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04711

    TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/04711

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04711 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIUS Minute N°25/01085 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04711

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04711

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQ2 Minute : 25/250 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1