Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04711
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/04711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XI N° de MINUTE : 26/00484 DEMANDEUR LE S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET et DAIGREMONT [Localité 3] ES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04711
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04711
DOSSIER N° RG 25/04711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TTM Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE 180 DEGRE” C/ [E] [S] Le : Expédition délivrée à : Me Corinne MENICHELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04711
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04711
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SCN Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [N] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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ca other ca_versailles n° 25/04711
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/04711
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJH AFFAIRE : S.A.R.L. LE COIN DES GOURMETS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique
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ca other ca_aix_provence n° 25/04711
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04711
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVK Ordonnance n° 2026/ 46 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04711
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04711
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7J ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04711
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04711 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOM N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04711
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/04711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72EM N°MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembr
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ca other ca_rennes n° 25/04711
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04711
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04711 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2025 Déci
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ca other ca_paris n° 25/04711
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04711 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04711
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/04711
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04711 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JDI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 02 septembre 2025 à Me MICHEL Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025 à Me BETUNIO Copie aux parties
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04711
TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/04711
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04711 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIUS Minute N°25/01085 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04711
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04711
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQ2 Minute : 25/250 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barr
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ca other ca_lyon n° 25/04711
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04711
N° RG 25/04711 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM36 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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