Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04714
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04714 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4H Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société LES FOYERS NORMANDS C/ [K] [Y] épouse [V] Copie exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/04714
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/04714
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04714 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCQM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/04714
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPC N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 04 février 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04714
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 15 Décembre 2025 ROLE : N° RG 25/04714 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4K4 AFFAIRE : S.A.S. ART CARROSSERIE C/ GROSSES délivrées le à Maître Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROV
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04714
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04714
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TAJ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 décembre 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, greffier V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04714
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/04714
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTB ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04714
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/04714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04714
TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/04714
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04714 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIUV Minute N°25/01081 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 22 Août 2025 Le 22 Août 2025 Devant Nous, Marie PAN
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