Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04737
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04737
MINUTE N° : 26/00460 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04737 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Localité 1] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à Préfet d'[Local
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04737
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04737
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame [X] BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/04737 - N° Portalis DBZ5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04737
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04737 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5E Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.C.I. AMON C/ [M] [Y] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04737
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 10 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 02 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/04737 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJM AFFAIRE APPELEE à l'audience du 24 novembre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04737
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04737
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04737 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04737
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04737
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04737
DOSSIER N° RG 25/04737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UH6 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04737
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04737 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5P Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04737
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTP N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04737
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04737
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Requête : N° RG 25/04737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLX NOTE D’AUDIENCE Le 14 décembre 2025, à 11 Heures 03 , Devant Nous, Marlène DOUIBI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Carla THUMEREL, greffier En présence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04737
TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04737 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04737
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04737
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOK MINUTE: 25/1007 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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