Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04739
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04739 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5G Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Société URBAN PIERRE 2 C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04739
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04739
DOSSIER N° RG 25/04739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UIT Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04739
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04739 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICK4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LBPCF anciennement dénommée LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04739
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/04739
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 16 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFRB JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04739
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04739
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 décembre 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04739
TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04739
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [X] [D] [T] née le 16 Novembre 1984 à [Localité 7] Mons
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/04739
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/04739
N° RG 25/04739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/04739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFJ AFFAIRE : S.A.S. HOPSCOTCH CONGRES C/ Association ASSOCIATION DE CHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04739
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CS5 Minute : Société CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04739
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/677 RG : N° RG 25/04739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04739
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04739 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSR Minute n° 25/00553 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04739
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOM MINUTE: 25/1009 Nous, Gaëlle MENEZ, jug
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