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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04746

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTGI Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à : Madame [V] [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a580cdc6046d474a0416
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/04746

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/04746

    N° RG 25/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 08 Juin 2026 N° RG 25/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJJ Copie executoire à : Me David LEFEVRE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c03f9cdc6046d470e7673
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04746

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04746

    DOSSIER N° RG 25/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UO6 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me DE FILIPPIS (T.218) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce63cdc6046d47bf258e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04746

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/04746

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04746 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5L7 Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4379cdc6046d47e00c5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/04746

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04746 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLY Affaire : Madame, [S], [R] née, [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 20 MARS 2026 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d4ccdc6046d47f45795
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04746

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/04746

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04746 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V75 Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e3675782d5f06010552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04746

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTM Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01be5222181ceeb9dc5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04746

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46366575259d001c45e6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04746

    TJ 45234, 24 août 2025, RG 25/04746

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04746 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWC Minute N°25/1093 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2487af40da9b7b178a4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04746

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/678 RG : N° RG 25/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EY5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 686422610bb2f8a66ca5ecff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1