Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04753
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BJB PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04753
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUYER Copie exécutoire délivrée le : à : SAS MARIANNE FORMATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04753 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ4A N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04753
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04753
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TBT Minute : 26 / du : 19/03/2026 JUGEMENT SARL, [G] FRANCE C/ , [K] INSURANCE COMPAGNY LIMITED Société UPONOR PIÈC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/04753
TJ 76540, 27 déc. 2025, RG 25/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQOA Déba
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04753
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04753
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:54 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04753
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04753
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04753 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04753
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/04753
N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLN Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04753
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04753
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04753 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWQ Minute N°25/01098 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04753
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/683 RG : N° RG 25/04753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2K Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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