Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04755
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04755
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04755
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72YM N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04755
TJ 13055, 30 déc. 2025, RG 25/04755
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GMN Date du Recours : 25 novembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 13/12/2024 [Z] (non joint) D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04755
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04755
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/04755
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 25/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 12 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/04755 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6CE ------------- [G] [R] épouse [V] C/ [J] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04755
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04755
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUI Minute : 25/ Monsieur [O] [M] Représentant : Me Rock MIAMONECKA, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [A] [B]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04755
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04755
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04755 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWT Minute N°25/01101 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04755
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/685 RG : N° RG 25/04755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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