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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04756 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04756

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04756

    MINUTE N° : 26/00463 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04756 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [E] [Q] [V] [J] [N] [O] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59506a93c619cd1f1c595d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04756

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY ; Madame [L] [U] épouse [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72YO N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fe01cdc6046d472cb14b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04756

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04756

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TN6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:34 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dd775782d5f0619ce71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04756

    TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed7c2cdc6046d477b707d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04756

    TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/04756

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04756 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZR ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306f681ed727f2a644e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04756

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hélène JOUREAU.............

    Lire la décision → Vérifier la source 697505a8cdc6046d4794fba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04756

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUP Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c561d33109fd079a99f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1