Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04761
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04761 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCR5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [L] C/ [R] [V] épouse [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me CHELLAT Me WATREMEZ-DUFOUR PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04761
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GPY AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [Q] [M] ([Localité 2]) M. [B] [U] ([Localité 3]) [J] [U]né
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 25/04761
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/04761
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWQ Minute : 26/66 RADIATION DU 26 Mars 2026 DECISION DE RADIATION Audience publique du 26 Mars 2026 Sous la présidence de Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04761
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHARDIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ75 N° MINUTE : 10/20
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04761
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BKA Expédition délivrée le 16
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04761
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04761
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04761 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04761
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04761
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04761
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04761 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIW5 Minute N°25/01104 ORDONNANCE statuant sur la première prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Août 2025 Le 26 Août 2025 D
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