Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04762
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04762
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04762
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z6X Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : Caisse [Adresse 1] C/ M. [T] [O] [L] Copie exécutoire à : la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04762
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5O3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [U] épouse [D] C/ [R] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me TAVARES Me UNGER PARTIE DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04762
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04762
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIT Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [P] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04762
TJ 31555, 2 mars 2026, RG 25/04762
N° RG 25/04762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04762
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04762 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, siège s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04762
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04762 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04762
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04762
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TUI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à 17:04 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04762
TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/04762
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04762 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUC LE 09 Décembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04762
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04762 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Julia SOLAKIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04762
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00627 N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3D AFFAIRE : [B] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04762
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/04762
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX09] @ : [Courriel 18] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWZ Minute : 25/00179 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Madame [D] [C] C/ Société GARAGE MIDA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04762
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04762
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXA Minute N°25/01103 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 26 Août 2025 Le 26 Août 2025 Devant Nous,
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