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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04767

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 111 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04767 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMG2 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : - [B] [P] [M] [T] [L] - [E], [Z] [V] Comparants en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cab93c619cd1fdbef8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04767

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/04767

    N° RG 25/04767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6H CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/04767 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6H AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [D] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb69cdc6046d47bee98b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04767

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04767 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [D], [J] [K], [Y] [T] épouse [K] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Célia BERT LAZLI Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d29cdc6046d479612b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04767

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04767

    DOSSIER N° RG 25/04767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [Y] [Z] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [C] Expédition délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc7c195da062e0e0c074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04767

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jérôme BENYOUNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 202

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04767

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me BAINVEL Clarisse Le ...........................

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04767

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04767

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T7S ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e69e75782d5f06d6b67a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04767

    TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04767 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcd375782d5f06fe2615
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/04767

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3W AFFAIRE : Madame [F] [D] C/ Madame [M] [N] JUGEMENT statuant sur la compétence du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Madame [F] [D] Madame [M] [N] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ae7cdc6046d47e6f863
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04767

    TJ 45234, 27 août 2025, RG 25/04767

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04767 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXT Minute N°25/01106 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04767

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/04767

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CXA Minute : CADUCITÉ Du 12 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6663dd4fa92cae328ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1