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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04771

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/04771 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRF DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] « [Adresse 2]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2843cdc6046d4792f7df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04771

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04771

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04771 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GQI AFFAIRE : DEMANDEURS M. [A] [M] ([Localité 2]) Mme [Z] [P] EP [M] ([Localité 3]) [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4a9cdc6046d47889ca2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04771

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04771

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TKE Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [T] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b17cdc6046d477e3269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04771

    TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO65 AFFAIRE : [B] [W] C/ CAF DE SEINE MARITIME - ARIPA SERVICE CONTENTIEUX NAC : Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd001dcdc6046d474d0d21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04771

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/04771

    - N° RG 25/04771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 14 Janvier 2026 Minute n° 26/00003 Affaire : N° RG 25/04771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5I Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Elodie CARPENTIER + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69741bc1cdc6046d477fc005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04771

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Monsieur [I] [O] à : Copie exécutoire délivrée le : Maître Sébastien MENDES GIL à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722H N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69839402cdc6046d47ec57bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04771

    TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04771

    Dossier N° RG 25/04771 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04771 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69839379cdc6046d47ec4eae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04771

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69749722cdc6046d4788d653
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04771

    TJ 30189, 5 oct. 2025, RG 25/04771

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04771 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3O ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306a681ed727f2a64469
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04771

    TJ 45234, 27 août 2025, RG 25/04771

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXZ Minute N°25/01108 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Août 2025 Le 27 Août 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c1130447d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04771

    TJ 33063, 8 juin 2025, RG 25/04771

    TJ [Localité 16] (rétentions administratives) RG N° RG 25/04771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QFG Page COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Caroline RAFFRAY Dossier n° N° RG 25/04771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QFG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8f5dbd1b5d65c04c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1