Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04771
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/04771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/04771 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRF DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] « [Adresse 2]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée imm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04771
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04771
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04771 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GQI AFFAIRE : DEMANDEURS M. [A] [M] ([Localité 2]) Mme [Z] [P] EP [M] ([Localité 3]) [J]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04771
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04771
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TKE Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [T] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04771
TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04771
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04771 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO65 AFFAIRE : [B] [W] C/ CAF DE SEINE MARITIME - ARIPA SERVICE CONTENTIEUX NAC : Demande en nullité et/ou en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04771
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/04771
- N° RG 25/04771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 14 Janvier 2026 Minute n° 26/00003 Affaire : N° RG 25/04771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5I Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Elodie CARPENTIER + dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04771
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Monsieur [I] [O] à : Copie exécutoire délivrée le : Maître Sébastien MENDES GIL à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04771 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722H N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 25/04771
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/04771
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04771 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPM S.A. CEETRUS FRANCE c/ S.A.S. GROUPE VINET Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04771
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04771
Dossier N° RG 25/04771 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04771 Nous,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04771
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04771
TJ 30189, 5 oct. 2025, RG 25/04771
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04771 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3O ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, m
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ca other ca_aix_provence n° 25/04771
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/04771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M121 N° RG 25/04771 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW2U ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. [1]' Es-qualité de Liquidateur judiciaire de la 'SARL [2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04771
TJ 45234, 27 août 2025, RG 25/04771
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXZ Minute N°25/01108 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Août 2025 Le 27 Août 2025 De
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/04771
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04771
N° RG 25/04771 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM67 Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de Zone d'Attente Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04771
TJ 33063, 8 juin 2025, RG 25/04771
TJ [Localité 16] (rétentions administratives) RG N° RG 25/04771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QFG Page COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Caroline RAFFRAY Dossier n° N° RG 25/04771 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QFG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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