Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04776 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04776

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 99 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04776 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Z] [J] [C] Représentée par Maître Christine DEROYE Ado

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bf393c619cd1fdbe861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04776

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04776

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TK3 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [J] [F] [L]mineure repréentée par son représentant légal monsieur [O] [L] [Y] [D] mineure representée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588bdcdc6046d47f94a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04776

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04776

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UY2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a230cdc6046d478eebe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04776

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04776 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d0acdc6046d470681bd
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04776

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04776

    N° RG 25/04776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7efaecdc6046d47114099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04776

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04776 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société 3F SEINE ET MARNE anciennement dénommée la SA [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69854b61cdc6046d471f7360
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04776

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/04776

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea5dcdc6046d47316c31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04776

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN ; Madame [Z] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04776 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2BP N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69850eaacdc6046d471aecc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04776

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04776

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04776 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946963e75782d5f06f71b56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04776

    TJ 30189, 6 oct. 2025, RG 25/04776

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04776 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3Z ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581bf0e2901d10fa5b0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04776

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722P N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2e9da3689504689bd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1