Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04776
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/04776
ARRET N° S.A.R.L. RM FOOD C/ [A] [R] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Labriki VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/04776 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQGU JUGEMENT D
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04776
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 99 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04776 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Z] [J] [C] Représentée par Maître Christine DEROYE Ado
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04776
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04776
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TK3 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [J] [F] [L]mineure repréentée par son représentant légal monsieur [O] [L] [Y] [D] mineure representée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04776
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04776
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UY2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04776
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04776 -
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04776
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04776
N° RG 25/04776 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04776
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04776 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société 3F SEINE ET MARNE anciennement dénommée la SA [Adresse 10]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04776
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/04776
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04776
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN ; Madame [Z] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04776 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2BP N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 ja
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ca other ca_versailles n° 25/04776
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/04776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/04776 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_paris n° 25/04776
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/04776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTT5 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04776
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04776
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04776 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04776
TJ 30189, 6 oct. 2025, RG 25/04776
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04776 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3Z ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04776
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722P N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
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