Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04782
TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/04782
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOT Minute n° copie le 23 juin 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 23 juin 2026 à : - ALSACE HABITAT - Me Charlène SANNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04782
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04782
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES EAUX FRAICHES c/ [B] [R] [L] [X] époux [A] [W] [O], [R] [B] [A] [W] [O] épouse [L] [X] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04782 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04782
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04782
DOSSIER N° RG 25/04782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U3G Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [H] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : Me BEULAIGNE (T.796) TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04782
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BY3 PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04782
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04782
MINUTE N° : 26/00106 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/04782 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3DC S.A.R.L. SUUN CHAPE immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 825 365 927 ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04782
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ Mme [U] [K] [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722Y N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. BN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04782
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04782
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 14 Heures 27 , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04782
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04782
Dossier N° RG 25/04782 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04782 Nous, Catherin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04782
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/04782 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTX N° PARQUET : 25/367 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 Madame [B] [M] [Y] et
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