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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04785

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04785

    DOSSIER N° RG 25/04785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VB7 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SA BOURSORAMA C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6e5cdc6046d47eb6a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04785

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04785

    N° RG 25/04785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTOW Minute n° copie le 09 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07d8cdc6046d472fa53f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04785

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [T] Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2C3 N° MINUTE : 5/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc88cdc6046d472f0076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04785

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04785

    Dossier N° RG 25/04785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04785 Nous, Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f6375782d5f06f8c2be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04785

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/04785

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04785 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG5J ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53c033cf481c39a48d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04785

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04785 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZO Minute : 1068/25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bc3ea43407b90ff0dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04785

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04785

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04785 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUVH Minute n° 25/00379 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1