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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04789

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/04789

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04789 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37bacdc6046d47940553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04789

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/04789

    N° RG 25/04789 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5J - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04789 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5J N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3e6cdc6046d4762a37f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04789

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 25/04789

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04789 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4VH AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] / S.A.S. [Localité 2] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04789

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/04789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723I N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 13 février

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8289cdc6046d4743ca33
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04789

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04789

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ULJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 décembre 2025 à 15h35, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694651be75782d5f06eb0ee9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04789

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/04789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BZP PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694649c975782d5f06e9a4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04789

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba2d75782d5f06fda127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04789

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04789 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZY Minute : 1070/25 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [O], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b83ea43407b90ff03b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04789

    TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTW MINUTE: 25/1021 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27117147355d7afa09f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1