Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04799
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04799 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXS N° MINUTE : 26/00157 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04799
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/04799 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJO NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04799
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/04799
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04799 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GW6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] né le 12 Août 1956 à [Localité 3] ([Localité 4]) [Adresse 3
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/04799
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RA6 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04799
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04799 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B2T PARTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04799
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04799 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQ4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société [Adresse 4] C/ Monsieur [Y] [V] [L] [S] [E] Madame [I]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04799
TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04799
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UTP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 décembre 2025 à 16h02 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04799
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04799
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E D E S I S T E M E N T D’ I N S T A N C E REFERE n° : N° RG 25/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5N MINUTE n° :2025/ 480 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04799
TJ 45234, 28 août 2025, RG 25/04799
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIZR Minute N°25/01114 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Août 2025 Le 28 Août 2025 Devant Nous,
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