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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04813 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04813

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MELLA (A0289), Me FERAL (P0236), Me MALARDE (J0073) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAH N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f52d2cdc6046d477bbacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04813

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [O] [J] Madame [C] [K] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me FOIRIEN Jean Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VW N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6725ecdc6046d47ef5c08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04813

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04813

    DOSSIER N° RG 25/04813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VT2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMAS-PELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4eebacdc6046d474026c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04813

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/04813 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUWT Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/336 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ , [Z], [B], [R], [J] épouse, [B] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad104cdc6046d478bff68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04813

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04813

    Min N° 26/00281 N° RG 25/04813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6X S.A. 3 F SEINE ET MARNE C/ M., [Y], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3 F SEINE ET MARNE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Hela KAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7ffcdc6046d478c771d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04813

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04813 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [U] [S] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9801cdc6046d4745bdce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04813

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726R N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6993747ecdc6046d479bb27d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04813

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/04813 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3I PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854258cdc6046d471edb27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04813

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/04813

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04813 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698437becdc6046d47faaf07
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04813

    TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04813

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UV7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1129cdc6046d47303325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04813

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04813

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04813 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697d83aacdc6046d47594ead
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04813

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/04813 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W2P N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69052f444f3ad06a4e73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04813

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04813

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04813 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX6B MINUTE n° : 2025/ 492 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c3d5a46e9090b09782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04813

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04813

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C5E Minute : 25/255 S.D.C. [9] [Adresse 4] Représentant : Me Marie-Charlotte TOUZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf38d284ccae5aa41f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1