Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04814
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 25/04814 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJS Minute n° : 2026/132 AFFAIRE : [K] [B] C/ [H] [E], [F] [U] épouse [E] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04814
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO62 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Localité 1] D’IRIS en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Madame [X] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04814
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04814
Min N° 26/00282 N° RG 25/04814 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6Y S.C.I. ABF C/ M. [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ABF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [T] [E] DÉFENDEUR : Monsieur [X] [
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04814
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3J PARTI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04814
TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04814
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04814 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/04814
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/04814
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 22] Le 16 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04814 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04814
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/04814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W2R N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/04814
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/04814
N° RG 25/04814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/04814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M7G AFFAIRE : [G] [H], [X] [L] C/ [V] [Z], S.A.R.L. MINERVA CONTROLE TECH
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04814
TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/04814
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04814 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI2L Minute N°25/01116 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Août 2025 Le 29 Août 2025 De
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles