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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04820

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04820 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSA3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [K]-[N] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5ca84f14adac9d47bf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04820

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04820

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04820 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047c88cdc6046d4797995c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04820

    TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04820

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/04820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWJ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 22 décembre 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIER, greffier Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ba475782d5f0647ba1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04820

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd86acdc6046d47921d7c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04820

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67d075782d5f06009adf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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