Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04825
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04825
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04825 - N° Portalis DB22-W-B7J-THX2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] deme
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04825
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPG3 / Affaire : [Q] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04825
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04825
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XU AFFAIRE : Société LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. LA NICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04825
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/04825
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 2 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/04825 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PJ Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/04825
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 25/04825
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XU AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. LA NICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04825
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES, Madame [T] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04825 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24C N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 février 2026 (Articles 385
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04825
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5O PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04825
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04825
N° RG 25/04825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRE Minute n° copie exécutoire le 02 décembre 2025 à : - Me Emmanuel JUNG - SCI LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04825
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CI N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04825
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04825
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04825
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DAM Minute : 25/317 S.A. COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestia
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