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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04838

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04838 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Société AXA FRANCE IARD par l’intermédiaire de la SAS CB.IPL C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973331195da062e0bf3c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04838

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04838

    DOSSIER N° RG 25/04838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4Y Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [J] C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée à : Me FAIZENDE (T.768) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6d4cdc6046d47eb6922
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04838

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04838 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCV Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eed7195da062e049a4bd
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/04838

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/04838

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 25/04838 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSCE MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6984ecdc6046d47f21687
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04838

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [P] MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44292cdc6046d47f37e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04838

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-234O N° de MINUTE : 26/00184 LA SOCIETE CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE -CFCAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b316d0cdc6046d4774732d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04838

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55878cdc6046d4770a03d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04838

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04838

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VCW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69754c25cdc6046d479b3c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04838

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04838 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9d775782d5f06d74e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04838

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04838

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04838 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694750cc75782d5f06159c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1