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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04839

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Harbant, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04839 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAN N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e732e84f14adac9b11035
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04839

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04839 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCW Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [A] [U] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef2b195da062e049a7ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04839

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04839

    DOSSIER N° RG 25/04839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V46 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge ALMODOVAR Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc50195da062e0e0bf6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04839

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73F2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a04dcdc6046d472de719
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04839

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04839

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VDW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69837f9ccdc6046d47e75220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04839

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/12/25 à : Monsieur [O] [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/25 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/04839 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BH N° MINUTE : 2/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bf3bcdc6046d478c0000
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04839

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf814cdc6046d472ebf88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/04839

    TJ 94028, 10 oct. 2025, RG 25/04839

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04839 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGDR AFFAIRE : S.A. FORTUNEO La SA ARKEA DIRECT BANKC/ S.C.I. ROBEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958f63ea43407b910d562
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04839

    TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/04839

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAQ ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c8033cf481c39a2428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1