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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04840

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Habrant, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04840 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAO N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e736884f14adac9b111a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04840

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04840 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCX Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eedb195da062e049a4e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04840

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04840 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.C.I. FORET DE SENART N°S C/ Monsieur [A] [Z] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c308ecdc6046d47938d59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04840

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B7Q PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abea04cdc6046d47d0c8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04840

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQDX N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 698537fbcdc6046d471e33b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/04840

    TJ 13001, 16 janv. 2026, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/04840 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4YO AFFAIRE : S.A.R.L. A LA RONDE (LA COMPAGNIE DES FAMILLES) c/ Syndicat L’UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D’[Localité 4] ET [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b05acdc6046d47ee7f30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04840

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04840

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VD2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697be065cdc6046d472d0052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04840

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04840

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04840 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b01575782d5f06cd9f92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04840

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [S] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73GE N° MINUTE : 12 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6979eba1cdc6046d47f77419
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04840

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/04840

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DDH Minute : 25/956 Monsieur [X] [V] Représentant : Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2134 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812d40cd0f0b3d00146f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04840

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/720 RG : N° RG 25/04840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHY Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd9a2273490db1066c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1