Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04847 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13055 n° 25/04847

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUIN 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IBZ AFFAIRE :[M] [E] [Z]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3884f14adac9d3c3a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04847

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIK3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] PARADIS sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic,1001 VIES HABITAT, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27a7cdc6046d4792ecf7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04847

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffb6cdc6046d47e17aa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04847

    TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6946376475782d5f06e5c7bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04847

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04847

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[W]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [W] Civil N° RG 25/04847 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTTR ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd0f5222181ceeb9673c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/04847

    TJ 35238, 11 juin 2025, RG 25/04847

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04847 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUYD Minute n° 25/00381 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc92f82f8614c9f6cd95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1