Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04858
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04858
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04858 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. SAME [H] [W] FINANCE Contre : [K] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04858
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/04858
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEU N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04858
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMK Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [B] [D] et Madame [K] [G] la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04858
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04858
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TR5 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ [K] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04858
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBN PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04858
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [T] [U] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04858
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04858
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VNI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04858
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04858 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3KZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04858
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04858
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DH7 Minute : 2025/00388 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04858
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 2] C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04858
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04858
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [K] Civil N° RG 25/04858 Portalis DB2E-W-B7J-NTUS ______________________ MINUTE N° _______________
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04858
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/04858
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXRA MINUTE n° : 2025/ 442 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04858
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/04858
DOSSIER N° : N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W7D AFFAIRE : La SARL AUX TEMPS GOURMANDS / [C] [X] [I] [M], [S] [I] [P] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Mar
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