Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04863
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04863
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04863 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04863
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04863
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04863 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI LUCEAN, dont le siège social est sis 383 chemin de Grand V
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04863
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04863
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VOZ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 décembre 2025 à Heures , Nous, Avner AZOULAY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA, greffier Vu les art
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04863
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/04863
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEY N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.C.I. JAFA C/ [P] [M] épouse [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/04863
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04863
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQI MINUTE n° : 2025/535 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04863
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :29/08/25 à : Me Laurent HAY ; Société SCP BTSG ; Me Thérèse COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73M5 NUMERO RG INITIAL : 24/05819
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04863
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/04863
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LXN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me SECHIARI Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me MURATSAN Copie aux parties délivrée le
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