Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04864
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMT Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Monsieur [D] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Monsieur [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04864
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04864
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSI Minute : 26/ du : 30/06/2026 JUGEMENT S.C.I. NEWCO C/ [V] [J] [Z] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04864
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/04864
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04864
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [P] [M] [J], Madame [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04864 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3OG N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04864
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04864 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFVL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 Association DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET [U] (ARPEJ) C/ Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04864
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/04864
DOSSIER N° : N° RG 25/04864 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJW AFFAIRE : La S.A.S. [Adresse 1] (MLGT) / La SNC [V] RÉSIDENCES, La SAS [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04864
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/04864
MINUTE N° : 26/00049 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Février 2026 N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3I5 [E] [S] épouse [A] ET : E.U.R.L. [G] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04864
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04864
N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVG Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Philippe-Didier DIETRICH -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04864
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Mme [G] [J] Le .....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04864
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04864
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04864 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04864
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04864
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04864 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5I MINUTE n° : 2025/531 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. [C] JACQUOT DEMAND
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