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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04870

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicole ORDONNEAU, CABINET [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73O3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48176293c619cd1f4822aa
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 25/04870

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTA Jugement du 16 Avril 2026 N° de minute Affaire : Société GROUPEMENT FORESTIER BEAUMONT C/ M. [R] [X], M. [Y] [S], Mme [B] [S], décédée le 20/07/22, Mme [U] [S] épouse [Q], M. [N] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c16cdc6046d479c127e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04870

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3SG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f38cdc6046d47ce87a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04870

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04870

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIG3 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ce76cdc6046d47b0b2a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04870

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04870

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VPI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 décembre 2025 à 12:11, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6976640bcdc6046d47b1d202
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04870

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Mme [C] [S] Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb0f6cdc6046d477fdfbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04870

    TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04870

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04870 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947efda75782d5f062403b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04870

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-234D N° de MINUTE : 25/00669 Mutuelle MUTARIS CAUTION Enregistrée sous le SIREN N°490 909 454 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb72acdc6046d472a0ffd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04870

    TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 25/04870

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI7I Minute N°25/01136 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Septembre 2025 Le 03 Septembre 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bbfacdc6046d47eb2641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04870

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04870

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJF Minute : 25/318 Société INVESTCAPITAL LTD Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c34164153e3cd1d53fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1