Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04876 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04876

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/04876

    - N° RG 25/04876 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/495 N° RG 25/04876 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERX Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c59cdc6046d47604a82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04876

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/04876

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 avancé au 22 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940cacdc6046d472fc35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04876

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/04876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me VERGNAUD Sophie Copie exécutoire délivrée le : à :Me VERGNAUD Sophie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73U3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde3acdc6046d475de36a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04876

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04876 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3U4 N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69845dbbcdc6046d47fefcc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04876

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/04876

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 S.D.C. [Adresse 7] c/ S.C.I. LOIC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04876 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695d888575782d5f0602e6e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04876

    TJ 69123, 27 déc. 2025, RG 25/04876

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 décembre 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4ca75782d5f062bd5e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04876

    TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04876

    Dossier N° RG 25/04876 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04876 Nous, Pascal LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69457afe75782d5f06c28de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1