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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04877

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04877 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [J] [N] [W] [G] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ca6cdc6046d471ba1e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04877

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04877

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de Madame Sophie BERAUD, Greffière, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcc1cdc6046d479d1063
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04877

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0487

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ccacdc6046d47067c31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04877

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04877

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVI Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT ALPES ISERE HABITAT C/ [K] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7f3fcdc6046d47c90d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04877

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04877 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEF3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 anciennement dénommé OPH 77 et venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4aecdc6046d4730647c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04877

    TJ 69123, 27 déc. 2025, RG 25/04877

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VRB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69801567cdc6046d4795e9c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04877

    TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04877 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69807453cdc6046d479c7d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04877

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. OGERIS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73U4 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 nov

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04877

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/04877

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/04877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0b2208eb4aca79c93d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04877

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CARON #C500 -Maître DUPUY #B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04877 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNX N° MINUTE :

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