Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04881 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04881

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/04881

    MINUTE N° : 26/00060 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cdccdc6046d470427d9
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04881

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CD3 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256b5cdc6046d47012a72
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04881

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ELMALIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04881 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32I N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919f3cdc6046d472cdf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04881

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04881 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHH N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [K], [O] épouse, [Z], [M], [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1b43cdc6046d4722ff85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04881

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04881

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TV2 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [O] [L] PIÈCES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab81c5cdc6046d47c9322e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04881

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFN AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “[Adresse 1]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f72fcdc6046d478c4d70
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04881

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me BEN ZERKI Laura Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ed975782d5f06f02777
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04881

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/04881

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04881 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDX ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bac3ea43407b9fbca78
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/04881

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/25 à : Maître Edmond MSIKA Maître Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04881 N° Portalis 352J-W-B7J-C73XO N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7239548223b2c7ab3520
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04881

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DKU Minute : 25/00332 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825dd5a46e9090af93c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04881

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/04881

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/04881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXV : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0f2208eb4aca79c9f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1