Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04882 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04882

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie BELTRAN, Me David LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04882 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eccb1cdc6046d47ebd83b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04882

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04882

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04882 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TV6 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [L] [Y] PIÈCES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab848acdc6046d47c95abc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04882

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/04882

    N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04882 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J23O DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d3fcdc6046d47acc1c0
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/04882

    TJ 31555, 24 déc. 2025, RG 25/04882

    MINUTE N° : 25/00306 DOSSIER : N° RG 25/04882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPY OBJET : Liquidation judiciaire NAC : 48S AFFAIRE : [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b381cdc6046d47b8da56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1