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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04884

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° Minute : 26/183 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KN DEMANDEUR Monsieur [W] [J] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL ABRS ET ASSOCIES, substitué par Maître Julie ROUYAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce00cdc6046d479e6bfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04884

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04884 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anci

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4b0cdc6046d473064bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04884

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1bc9cdc6046d4713cf83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04884

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04884 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4BS N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e18cdc6046d47e554b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04884

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff7b75782d5f06dac985
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/04884

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/04884

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/04884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4W Numéro de minute : 25/00670 Madame [P] [I] Représentant : Me Maxime DUTHEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 Monsieur [E] [I] Représentant : Me Maxime DUTHEIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af9321

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1