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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04887

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04887 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [C] [J] épouse [B] C/ [Z] [X] [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb1fcdc6046d476b7fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04887

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/04887 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMRE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [E] [F] contre M. [Q] [P], Grosse : Me Naïma HIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345454cdc6046d47dc1f0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04887

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04887

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/04887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TWS Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [U] [L] PIÈCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd646fcdc6046d47c6d733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04887

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 25/04887

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTRD AFFAIRE : Société COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] / S.A.S. ETS [D] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 698e592dcdc6046d47205603
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04887

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04887 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4b6cdc6046d4730652a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04887

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C735G N° MINUTE : JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04887

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE S.C. MA’ COLLEGIALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04887 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4EB N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du merc

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04887

    TJ 69123, 27 déc. 2025, RG 25/04887

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/04887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTU ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 27 décembre 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d51975782d5f062bdb92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04887

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04887

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04887 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière E

    Lire la décision → Vérifier la source 694572b475782d5f06c082d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04887

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZU NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443d88dcb0e97e908a43
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04887

    TJ 45234, 4 sept. 2025, RG 25/04887

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04887 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJAN Minute N°25/01142 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Septembre 2025 Le 04 Septembre 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb9a6af9fd1f809730ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1