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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04903 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04903

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 24 Avril 2026 N° RG 25/04903 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTK __________________________ DEMANDE D’EXEQUATUR D’UN JUGEMENT Demanderesse : [Z] [R] Représenté par Me Maureen FRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5281cdc6046d47b5fba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04903

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/04903

    PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/04903 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT3V 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [T] [L] [F] [W] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cc2cdc6046d4780613c
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04903

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04903

    MINUTE N° : 26/00034 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/04903 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3LZ S.A.S. [X] [O] ET : Compagnie d’assurance MACIF GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9471cdc6046d47ca9d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04903

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04903

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE @ N° RG 25/04903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TYE Minute : du : 19/03/2026 JUGEMENT SCOP de l'immeuble situé 151-153 rue de la Poudrette 69120 VAULX EN VELIN C/, [P], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43909cdc6046d47f2a0f4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/04903

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CKW PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8916cdc6046d47445e8b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04903

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me FAGES Claire Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55848cdc6046d47709cf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04903

    TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 25/04903

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04903 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHFG AFFAIRE : [P] [I] / [K] [E] Exp : DEMANDERESSE Mme [P] [I] née le 15 Septembre 1984 à [Localité 5],

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04903

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04903

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 décembre 2025 à 14h47, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4f975782d5f062bd93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04903

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/04903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] [N] [T], Madame [W] [K] [A] [J] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lidia MORELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04903 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4IU N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec9e5222181ceeb7e9d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04903

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/04903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/04903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLD DEMANDERESSE : La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d3488dcb0e97e902ced
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04903

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04903

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04903 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYAE MINUTE n° : 2025/528 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59459da3689504696046
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04903

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/04903

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04903 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYF Le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d5b34a5cb0e489b226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1