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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04925

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/04925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPKH Minute N°26/00082 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me David HADDAD - Me Philip FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb77cdc6046d47e9d437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04925

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04925 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4QZ N° MINUTE : 22/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04925

    TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04925

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/04925 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 13 heures 40 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ec25cdc6046d477cbe11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04925

    TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/04925

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/04925 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11b3cdc6046d4766cca3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04925

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/04925

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04925 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 05 Septembre 2025 Le 05 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dcd575259d001c766ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04925

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/04925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT AFFAIRE : S.A.S. CAP TRADING C/ S.A.R.L. ZAPF NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/04925 - N° Portalis DB2H-W-B7J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1