Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04931
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04931
Min N° 26/00598 N° RG 25/04931 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHA S.A. YOUNITED C/ Mme [U] [L] M. [J] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jeanine HALIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04931
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04931
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04931 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJS Le 28 avril 2026 DEMANDERESSE Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04931
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04931 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RN N° MINUTE : 26/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04931
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04931 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5CB AFFAIRE : [F] [R], [R] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Marjorie BOYER [J] [I] [F] [G] [M] [V] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04931
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/04931
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04931 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DSN Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM Venant aux droits de la société COOPERATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04931
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74J7 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04931
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04931
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04931 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04931
TJ 30189, 12 oct. 2025, RG 25/04931
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04931 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHM ORDONNANCE DU 12 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04931
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04931 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU6J Minute n° 25/00571 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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