Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/04934
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/04934
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 25/04934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235P / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [A] C / [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04934
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04934
Min N° 26/00599 N° RG 25/04934 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHD Société EOS FRANCE C/ Mme [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la AARPI RABIER NETTHAVO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04934
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04934
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/04934
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 03 Mars 2026 DÉLIBÉRÉ DU 5 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/04934 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MCH AFFAIRE :[N] [T], [O] [V], [U] [K], Syndicat CFDT COMMERCE ET SERVICES DES BOUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04934
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04934 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RT N° MINUTE : 29/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Ma
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/04934
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 25/04934
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04934 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5CF AFFAIRE : [G], [U] [J] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [D] [F] [C] [G] [Z] [I] [U] épouse [G] - au sc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04934
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04934 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Monsieur [T] [L] [K] [D] Madame [C] [B] [J] épouse [D] C/ Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04934
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04934
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04934 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04934
TJ 62160, 22 nov. 2025, RG 25/04934
Minute n°25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04934 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBT Le 22 Novembre 2025 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04934
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me NAUDIN Le .......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04934
TJ 30189, 12 oct. 2025, RG 25/04934
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04934 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHQ ORDONNANCE DU 12 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04934
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPJ MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (MAROC), Madame
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04934
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/04934
AFFAIRE N° RG 25/04934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IF4 COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IF4 MINUTE N° RG 25/04934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IF4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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