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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04937

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4R7 N° MINUTE : 32/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbd0cdc6046d478bab5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04937

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 25/04937

    Min N° 26/00203 N° RG 25/04937 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHG M. [B] [S] Mme [Y] [S] C/ S.A.S. CONFORT RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8b3acdc6046d4719b832
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04937

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04937 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IED3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A. [Adresse 12] C/ Monsieur [X] [N] Madame [K] [B] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ea8cdc6046d47075ca8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04937

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04937 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bba6cdc6046d478b4b32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04937

    TJ 69123, 1 janv. 2026, RG 25/04937

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V7Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 janvier 2026 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae1d4cdc6046d470d2863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04937

    TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04937

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04937 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04937

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davide PADULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04937 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74L7 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c9ad61014a20844078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04937

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/04937

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/04937 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2B ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd5e18ad6c6cb28a1019
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04937

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04937 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPP MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (MAROC), Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04937

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/04937

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me LACONI Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd51d33109fd079ada00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1