Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04947
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Q] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/04947 N° Portalis 352J-W-B7J-DBG6K N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04947
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04947 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZC JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [V] [C] épouse [D] C/ Société [K] [S] SOCIETE TUNISIENNE DE L [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04947
TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04947 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLX Minute N°26/00143 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04947
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04947 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID56 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Société DOMITYS LES NOTES FLORALES C/ Madame [D] [U] Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04947
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04947
Dossier N° RG 25/04942 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04947
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline TULLE ; Me Sylvie MITTON SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74PK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04947
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04947
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04947 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DU2 Minute : 1082/25 Madame [N] [U] Représentant : Me Audrey BARNEL, avocat au barreau
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