Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04954
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis LE FOYER DE COSTIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle MEILHAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA43T N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04954
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04954 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZP JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [G] [T] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à Maître Annabe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04954
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04954
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LVU Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Me Nicolas ROBINE Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY Copie aux parties
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04954
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04954 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTVL Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Monsieur [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04954
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DVE Minute : 26/00179 Madame [U] [P] Représentant : Me [K], avocat au barreau de VE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04954
TJ 77284, 6 déc. 2025, RG 25/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04954 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siè
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04954
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I], [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04954 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74U3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04954
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me MULLER Le .......................
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