Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04957
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/04957
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [C] [U] c\ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/93 N° RG 25/04957 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPLW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04957
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04957
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me REMY et M. [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04957 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA46K N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/04957
TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04957 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPM6 Minute N°26/00052 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04957
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/04957
N° de Minute : N° RG 25/04957 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I24J COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04957
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno TURBE ; Madame [Y] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74VS N° MINUTE : 1-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04957
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/04957
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22RX AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE GINDRE C/ DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE, GESTION DES PATRIMOINES PRIVES D’ILE DE FRANCE, agis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04957
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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