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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04969 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04969

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à : Me Thierry GICQUEAU + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04969 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKO N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28151cdc6046d479c6f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04969

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47R N° MINUTE : 38/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04969

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Eliette SANGUINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb70cdc6046d47bbd4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04969

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/04969

    N° RG 25/04969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/04969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT32 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7bd5222181ceeb8ecd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04969

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04969 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DWI Minute : 1049/25 Copie délivrée à : - Me GALLON - M. [O] - MME [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835d876d446c8f481a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04969

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/622 RG : N° 25/04969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1