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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04972

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04972

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UCZ Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT SCOP de l'immeuble sis 6/8 rue de la Solidarité à VILLEURBANNE (69100) C/ [J] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874519195da062e05ab02f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04972

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04972 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NO7 DEMANDEURS Mme [P] [E] M. [L] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN - #E0725 représenté par Me Isabelle GUENEZAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8c5cdc6046d4705ac88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04972

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04972

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04972 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I636 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc102cdc6046d47c2c0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04972

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. 54 PYRENEES Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04972 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA475 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c64cdc6046d47ce5992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04972

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2026 MINUTE : 26/00103 N° RG 25/04972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4A Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2400cdc6046d471bc752
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04972

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ POLE SOCIAL PS ctx protection soc 5 Tribunal de PARIS [Localité 2] PS ctx protection soc 5 Affaire : N° RG 25/04972 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHQ6 Date de la demande : 04 Novembre 2025 DESTINATAIRE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TJ DE [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04972

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04972 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6977973ecdc6046d47c72078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04972

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04972

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04972 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYAH MINUTE n° : 2025/516 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59489da36895046960b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04972

    TJ 45234, 7 sept. 2025, RG 25/04972

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04972 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEM Minute N°25/01157 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d21149c853c5e9de46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04972

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04972 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVBZ Minute n° 25/00578 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5995dbd1b5d65c06bc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04972

    TJ 67482, 14 juin 2025, RG 25/04972

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68508d182208eb4aca7a7c3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04972

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILC MINUTE:25/1060 Nous, Thomas SCHNEIDER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce1de8a05cb082ab436

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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