Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04972
TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04972
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UCZ Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT SCOP de l'immeuble sis 6/8 rue de la Solidarité à VILLEURBANNE (69100) C/ [J] [Z
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04972
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04972 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NO7 DEMANDEURS Mme [P] [E] M. [L] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN - #E0725 représenté par Me Isabelle GUENEZAN -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04972
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04972
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04972 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I636 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04972
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. 54 PYRENEES Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04972 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA475 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04972
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2026 MINUTE : 26/00103 N° RG 25/04972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4A Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04972
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ POLE SOCIAL PS ctx protection soc 5 Tribunal de PARIS [Localité 2] PS ctx protection soc 5 Affaire : N° RG 25/04972 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHQ6 Date de la demande : 04 Novembre 2025 DESTINATAIRE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TJ DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04972
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04972 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du sièg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04972
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04972
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04972 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYAH MINUTE n° : 2025/516 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMAND
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ca other ca_paris n° 25/04972
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04972 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04972
TJ 45234, 7 sept. 2025, RG 25/04972
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04972 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEM Minute N°25/01157 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 25/04972
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/04972
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04972 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAAO Décis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04972
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04972 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVBZ Minute n° 25/00578 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04972
TJ 67482, 14 juin 2025, RG 25/04972
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04972
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/04972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILC MINUTE:25/1060 Nous, Thomas SCHNEIDER,
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