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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/04975

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04975 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCXV DEMANDEUR : S.A. SMA (RCS [Localité 2] 332 789 296) Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090cf195da062e020b316
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04975

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3W Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d41cdc6046d47d62239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04975

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04975 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LA PINEDE, pris en son syndic la SAS ANTIGONE IMMOBILIER C/ Madame [R], [U], [G] [V] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f828cdc6046d478c5b5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04975

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile IDIART, Madame [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04975 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AM N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 27 janvier 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69850efbcdc6046d471af861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04975

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ff575782d5f06ed9115
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04975

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04975

    N° RG 25/04975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4Q Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa24f444f3ad06a67262
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04975

    TJ 45234, 7 sept. 2025, RG 25/04975

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04975 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEP Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 07 Septembre 2025 Le 07 Septembre 2025 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cc1149c853c5e9dcd8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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